CGV / CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) et d'utilisation (CGU) de Fragment Studio SAS

Dénomination : FRAGMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 Euros
Adresse du siège social : 131 rue des Dames, 75017 Paris, France
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Paris : 983 235 821

Préambule Ce site est exploité par Fragment Studio SAS. L'utilisation de notre site, y compris l'achat de produits, implique l'acceptation de ces conditions.

Adresse de l'entreprise : Fragment Studio SAS 131 rue des dames, 75017 Paris, France Email: contact@fragment-studio.fr

Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre FRAGMENT STUDIO et ses clients. Elles s'appliquent exclusivement à toutes les ventes réalisées par FRAGMENT STUDIO via le site www.fragment-studio.fr . En utilisant notre site ou en achetant nos produits, vous vous engagez à respecter ces conditions.

Conditions d'Utilisation du Site

En accédant à notre site, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et vous autorisez toute personne mineure sous votre responsabilité à utiliser ce site. L’utilisation de nos produits pour des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Conditions Générales

Nous pouvons refuser l'accès à nos services à tout moment, pour toute raison. Vos informations peuvent être transférées de manière non chiffrée sur différents réseaux.

Exactitude des Informations

Nous ne garantissons pas que les informations sur notre site sont exactes, complètes ou à jour. Les informations doivent être utilisées à titre indicatif uniquement.

Modifications des Services et des Prix

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous pouvons également modifier ou interrompre le service à tout moment.

Produits ou Services

Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne et peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre politique de retour.

Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous devez fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.

Outils Facultatifs

Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tiers sans garantie ni approbation de notre part.

Liens de Tiers

Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits, services ou autres éléments disponibles via des liens de tiers.

Commentaires et Suggestions des Utilisateurs

Tous les commentaires que vous nous envoyez peuvent être utilisés librement par FRAGMENT STUDIO.

Renseignements Personnels

La collecte de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.

Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si les informations sont inexactes.

Utilisations Interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tierces parties.

Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Votre utilisation du service est à votre seul risque. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser FRAGMENT STUDIO et ses affiliés contre toute réclamation ou demande découlant de votre utilisation du service.

Dissociabilité

Si une disposition des CGV/CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Résiliation

Nous pouvons résilier ces CGV/CGU à tout moment, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Intégralité de l’Accord

Ces CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FRAGMENT STUDIO.

Loi Applicable

Ces CGV/CGU sont régies par les lois en vigueur en France.

Modifications des CGV/CGU

Les modifications apportées à ces CGV/CGU seront publiées sur notre site et seront applicables immédiatement.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV/CGU, contactez-nous à contact@fragment-studio.fr .

Politique de Retours, Échanges et Rétractation

Conformément à la loi, vous avez un délai de rétractation de 14 jours. Pour les retours, échanges ou remboursements, veuillez suivre notre procédure détaillée dans la politique de retour.

Droits de Propriété Intellectuelle :

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Droit Applicable et Juridiction : Ces CGV/CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV/CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

Modification des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via une notification sur notre site. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Votre utilisation continue de notre site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGV/CGU.

Procédure de Réclamation : En cas de réclamation concernant nos services, veuillez contacter notre service clientèle à contact@fragment-studio.fr. Nous nous engageons à répondre rapidement et à trouver une solution satisfaisante à votre problème dans les meilleurs délais."

Sécurité des Données : Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Toutes les transactions en ligne sont cryptées et sécurisées. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger contre la perte, l'abus ou l'altération des informations que nous avons collectées de votre part.

Conformité RGPD:

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