Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. Vendeur

Ce site est exploité par FRAGMENT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 235 821, dont le siège social est situé au 131 rue des Dames, 75017 Paris, France. E-mail : contact@fragment-studio.fr.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur ce site ainsi qu'à l'utilisation du site. En passant commande, vous acceptez ces conditions. La version publiée sur le site au moment de votre commande s'applique.

3. Utilisation du site

Vous devez être majeur dans votre pays de résidence pour passer commande, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. Le site et son contenu ne peuvent être utilisés à des fins illicites. Nous pouvons refuser l'accès à nos services ou annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive.

4. Produits et prix

Nous apportons le plus grand soin à la description et à la photographie de nos produits ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent subsister. Les prix sont affichés dans la devise de votre marché et incluent la TVA lorsqu'elle est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande. En cas d'erreur de prix manifeste, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

5. Commandes et paiement

Votre commande est confirmée par e-mail. Le paiement est débité lors de la commande, par les moyens de paiement proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires de paiement.

6. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession de la commande.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Nous prolongeons ce délai à 15 jours. Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@fragment-studio.fr en indiquant votre numéro de commande. Renvoyez les articles non portés, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons toutes les sommes versées pour les articles retournés, y compris les frais de livraison standard si la totalité de la commande est retournée, dans les 14 jours suivant leur réception, par le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez un avoir. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques. Les échanges et les autres options de retour sont décrits dans notre politique de remboursement.

8. Garanties légales

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi applicable. Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Notre garantie commerciale (garantie à vie contre le ternissement, 60 jours pour les défauts de fabrication, 1 an pour les pierres) est décrite dans notre politique de remboursement et s'applique en plus de ces garanties légales.

9. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, créations et graphismes) appartient à FRAGMENT ou à ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans notre autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, merci de nous contacter d'abord afin que nous puissions trouver ensemble une solution. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions compétentes.